Conditions générales de ventes
Objet et propriété intellectuelle :
L’accès à ce site web implique l’acceptation automatique et sans restriction des conditions d’utilisation présentées ci-dessous, dont l’utilisateur reconnaît avoir pris pleinement connaissance et qu’il s’engage à respecter.
Les conditions générales de vente ou CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la boutique en ligne de la marque du vent dans mes valises représentée par Camille Doutriaux-Poulet, artisan métier d’art, créatrice de bijoux, et autres accessoires numéro de SIRET 53834288200031 dont le siège social est situé au 280, les jardins de mil ans 62179 HERVELINGHEN et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client ainsi que les conditions applicables pour chacune des parties à tout achat effectué sur le site.
Ces conditions ne concernent que les utilisateurs qui sont des personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter, et sur le territoire français. Elles s’appliquent également pour toute commande passée directement avec moi, Camille Doutriaux-Poulet, en tant que créatrice et représentante légale de l’entreprise du vent dans mes valises.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions préalablement disponibles sur le site du vent dans mes valises.
Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 12 mars 2023. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles en vigueur au jour du paiement effectif et définitif de la commande.
Conformément à la loi sur la signature électronique du 13 Mars 2000, la validation de la commande par le client implique une totale acceptation des conditions générales de ventes décrites. Lors de sa commande, le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour cette opération.
Toutes les créations présentées, sont la propriété de la marque déposée du vent dans mes valises et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Acceptation des CGV :
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les conditions générales de vente, applicables au contrat de vente.
L’acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente est concrétisée par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande ou par la validation directe d’un devis ou avec la mention « bon pour accord ». Dans le cas des commandes personnalisées, la confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV. Dans tous les cas, en acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client consent également à recevoir une invitation à évaluer leur commande.
Articles
Les articles proposés par la marque du vent dans mes valises sont des créations artisanales, confectionnées à la main.
Ces articles sont édités à l’unité ou en série limitée mais chaque pièce est unique dans le sens où aucun accessoire n’est parfaitement identique. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques variations de taille, couleur, motifs, finitions … d’une pièce à une autre. Leur caractère artisanal induit qu’il puisse y avoir de facto des petites différences avec l’objet présenté en visuel sans que l’apparence globale ni le modèle n’en soient modifiés.
D’autre part, certains articles peuvent être en partie ou totalement confectionnés à partir de fournitures et matériaux de seconde main, vintage, anciens. Ils peuvent donc présenter des irrégularités et ou des traces d’usure et du temps dont la créatrice ne peut être tenue responsable. L’emploi de pièces d’époque est spécifié dans le descriptif.
Les photos des articles présentés sont le plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.
Les tarifs
Les tarifs sont indiqués en EUROS TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ils ne prennent pas en compte les frais de préparation de commande et d’emballage, les frais de ports ou autres frais supplémentaires qui peuvent s’ajouter en fonction des services de personnalisation proposés et des éventuels frais et taxes de douanes. Un récapitulatif de tous les frais additionnels ( hors éventuels frais de douanes) sera détaillé dans la page récapitulative de la commande avant la validation définitive de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment et tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir de son paiement.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du vent dans mes valises et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.
Les articles demeurent la propriété de la marque du vent dans mes valises et de sa créatrice jusqu’au paiement complet du tarif.
Commande et délais d’expédition :
Lors de la commande l’utilisateur s’engage à fournir les renseignements qui lui sont demandés afin d’assurer le bon déroulement de l’envoi.
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou dans un point relais choisi par le client lors de la validation de sa commande. Dans le cas où l’adresse mentionnée lors de votre commande était erronée, ou si le colis n’est pas retiré dans les délais, les frais de réexpédition sont à la charge du client. Dans le cas d’un remboursement, les frais de port seront déduits.
Les articles « en stock » sont expédiés généralement dans les 3 à 5 jours ouvrés suivant la réception du règlement de la commande. Ce délai peut être augmenté en accord avec le client. A cela, il faut ensuite ajouter le délai de livraison. En cas de situation exceptionnelle comme celle liée au Covid-19 ou à toute autre situation non prévisible, ces délais peuvent être rallongés et le client en sera alors averti.
Selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.
Pour les articles personnalisés créés sur mesure, les commandes de professionnels ou les commandes spécifiques, les tarifs du site et les délais de livraison ne sont plus applicables. Les délais et tarifs seront communiqués au moment de la validation de la commande (l’estimation étant donné sur le site web sur la fiche de l’article). Un devis est envoyé et le bon pour accord en retour de l’utilisateur ou la confirmation de la commande par le client vaut acceptation de celle-ci. Des arrhes peuvent être demandées lors de la commande et le solde sera à régler lors de l’envoi ou du retrait du ou des articles concernés.
Je m’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
En cas de demande spécifique d’un article n’étant plus disponible à la vente ou plus en stock, ou pour toute commande spécifique (personnalisée ou en nombre) contactez-moi pour envisager la création ainsi que le délai de réalisation ou de réapprovisionnement.
En cas de commande impossible à honorer, je m’engage à vous en informer le plus rapidement possible et à vous proposer, soit de vous fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit de vous rembourser si votre compte bancaire a été débité ou si le paiement a été effectué et encaissé.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de la marque du vent dans mes valises et de sa créatrice.
Je me réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
De même, je me réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, de charge de travail ou de difficulté concernant la commande reçue.
Règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le
paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, réapprovisionnement ou sur commande, ainsi que pour les créations personnalisées et/ou sur mesure. La commande ne sera envoyée qu’une fois le paiement vérifié et validé.
L’utilisateur pourra choisir le moyen de paiement qu’il souhaite parmi ceux proposés sur la boutique en ligne : règlement par PayPal, par virement bancaire ou encore par carte bancaire et Apple Pay ou Google Pay grâce au système sécurisé Stripe cryptant vos données. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte Stripe ni PayPal pour effectuer le règlement.
Dans le cas des ventes en directe, le règlement pourra se faire par carte bancaire grâce au système sécurisé Sum Up, en espèces ou par virement bancaire.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le traitement de la commande sera plus long et validé, seulement à réception du virement. Dans l’attente du règlement, les articles « En stock » seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours, sans réception du règlement, les articles « En stock » seront remis en vente.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée
après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise la marque du vent dans mes valises et son représent légal à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande ou dans un point de retrait choisi par le client lors de la validation de la commande.
Les articles sont expédiés par LA POSTE, CHRONOPOST, COLISSIMO, DELIVENGO, selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait en Colissimo suivi avec ou sans signature, shop to shop by Chronopost, Chronopost en France métropolitaine et dans quelques pays européens. Pour l’international, consultez-moi afin de valider le montant exact des frais de port.
Les frais d’envoi comprennent non seulement les frais de port mais aussi une part des frais d’emballage et de préparation de commande.
Les frais d’envoi peuvent donc évoluer en fonction des tarifs en vigueur du transporteur. La livraison est effectuée par ces différents transporteurs, elle est donc soumise aux conditions émises par ces différentes transporteurs.
Les délais de livraison pour des pays hors UE sont soumis aux délais éventuels de dédouanement. Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge des acheteurs.
Je décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur ou du point relais, d’intempéries ou de force majeure et de grève, de tiers ou à l’absence du consommateur à l’adresse indiquée au moment de la présentation du colis y compris pour un colis remis contre signature. Je ne pourrais être tenue responsable notamment en cas de perte ou de vol des produits.
Toute avarie de livraison (perte ou vol, colis endommagé, produits cassés ou manquant) devra être indiquée au transporteur au moment de la livraison par le biais du formulaire de livraison du transporteur.
Les réserves seront manuscrites et accompagnées de la signature du client. Le client s’engage dans le même temps à me faire parvenir sous forme de mail un courrier décrivant exactement les dégâts constatés sur son colis.
Passé le délai d’un jour ouvré après réception des articles, toute forme de réclamation sera rejetée et je me verrais dégagée de toute responsabilité.
Droit de rétractation et de retour :
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours conformément à la loi en vigueur. Ce délai court à compter du jour de réception du colis. Pour toute demande d’échanges ou de retour, il est impératif de me contacter préalablement par mail.
Les articles me seront retournés dans leur emballage d’origine et suivant les mêmes précautions de conditionnement. Ils seront, accompagnés du bon de retour envoyé sur demande par email. Les frais de retour sont à la charge du client. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge du client.
Je procèderai au remboursement ou à l’échange des articles dans un délai de trente jours maximum à réception de ces derniers. La perte du colis, la dégradation des articles renvoyés ou tout autre risques liés au retour des articles sont de la responsabilité du client et me désengage d’un remboursement quel qu’il soit.
CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE
CLIENT. Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.
Responsabilité :
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont
conformes à la législation française en vigueur.
Je ne saurais être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une exposition à prolongée à la lumière, la poussière, la salissure ou en cas de contact avec des produits corrosifs ou inadaptés tels que nettoyants et lessives qui doivent être adaptées aux matériaux des accessoires. De plus, les bijoux et accessoires cheveux ne doivent pas être exposés à l’eau douce ou de mer ni même à l’humidité, aux solvants, cosmétiques et parfums. (Des consignes d’entretien sont rédigées pour chaque article de la boutique en ligne).
Droit applicable :
Les présentes conditions sont soumises au droit français quel que soit le pays d’origine du client ou de la commande. En cas de litige, un règlement à l’amiable sera toujours privilégié dans la mesure du possible. Dans le cas contraire, seuls les tribunaux français seront compétents suivant le code de procédure civile.
Archivage preuve :
La créatrice de la marque du vent dans mes valises archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de la marque du vent dans mes valises seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Pour connaître les usages et vos droits en matière d’utilisation des données, accéder à la politique de confidentialité.